Bienvenue sur le site ToutPourLaMercerie.com : retrouvez des centaines d'articles de mercerie, couture, tricot, broderies, nappes, bijoux...

Vos conditions de ventes

Siège social

DAVEQUE Sandra
La Lagade
31460 Auriac-Sur-Vendinelle
Tél : 06.08.25.86.78

R.C.S N° 749 895 280 R.C.S. Toulouse - APE : 4789Z

Avertissement

L'utilisation de la boutique électronique http://toutpourlamercerie.com est réservée à un usage strictement personnel.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fin, sur quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

Les informations contenues sur ce serveur sont sujettes à modification sans préavis.

Les articles ci-après désignés "produits"  vendus sur le site marchand de la société DAVEQUE Sandra sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en FRANCE.

Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.

Les documents graphiques et photographiques illustrant le texte des produits, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société DAVEQUE Sandra ne pourra être engagée.

Commandes

Les commandes faites à la société DAVEQUE Sandra seront honorées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un des produits commandés, nous vous informons par téléphone ou par mail, dans un délai de 3 jours ( jours ouvrés).

Vous aurez la possibilité d'annuler la commande ou de demander l'échange du produit manquant.

Le fait de remplir le bon de commande figurant dans la boutique électronique et de confirmer celle -ci en cliquant sur le bouton "COMMANDER" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Celles ci seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Après validation du paiement, conformément aux chapitres PRIX et RÈGLEMENTS des présentes conditions générales de vente, la commande est réputée acceptée par la société DAVEQUE Sandra.

Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée pour un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

Dans ce dernier cas le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison.

Prix

Les prix indiqués s'entendent en euros, toutes taxes comprises, auxquels s'ajoutent les frais de port.

Ceux-ci consistent en une participation forfaitaire au frais d'expédition de 6.95€  par article en France métropolitaine.

Pour l'envoi à l'étranger, veuillez vous référer au tableau suivant :

Zone 1 : Union européenne, Suisse, Norvège.

Zone 2 : Autres destinations.

Tarifs nets unitaires

Colissimo emballage international

Zone 1

Zone 2

14.90 €

24.90 €

La participation est forfaitaire et non indexée sur le poids.

Le poids maximum couvert par ce tarif forfaitaire est de 1 Kg.

Règlements

Le règlement des produits s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

Le client doit absolument régler la totalité de ses achats à la commande.

Le paiement en contre remboursement ou au livreur est impossible.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation par la société DAVEQUE Sandra.

La saisie de vos coordonnées bancaires s'effectue au moyen de l'interface sécurisée PAYBOX (service du Crédit Agricole).

Les informations saisies lors de la transaction (n° de carte, date de validité) sont cryptées sur votre ordinateur, et ne circuleront pas en clair sur internet.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par la sociétéDAVEQUE Sandra, que lorsque PAYBOX ayant donné son accord, la société DAVEQUE Sandra l'aura confirmé.

En cas de refus de la transaction par PAYBOX la commande sera automatiquement annulée.

La société DAVEQUE Sandra se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.

Les systèmes d'enregistrement automatique de la société DAVEQUE Sandra valent preuve de la nature de la transaction et de sa date.

Livraisons

La livraison s'accomplira par envoi postal ou par transporteur en France métropolitaine et dans les pays de la CEE.

Expédition

Départ de notre magasin de votre marchandise au plus tard 72 heures après réception de votre commande.

Mode d' expédition :

Par la poste en colissimo suivi pour la France.

International : En envoi prioritaire

Délais de livraison : 72 heures sur la France métropolitaine (délai non garanti).

Autres destinations : durée variable suivant les pays.

Les délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d'une mention portée sur le récépissé de livraison.

- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ni paiement de dommages et intérêts.

Rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.

- En cas de refus des produits livrés, leur retour doit faire l'objet d'un accord entre le vendeur et l'acquéreur.

- Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.

- Aucun retour ne sera accepté au delà d'un délai d'une semaine, suivant la date d'expédition des marchandises.

- Pour les produits sur-mesure, il n’y aura ni reprise, ni échange.

Garantie

Tout produit reconnu défectueux sera remplacé.

Malgré toute l'attention que nous portons au conditionnement de nos produits, il appartient au client de vérifier ceux ci en présence du livreur.

En cas de détérioration il doit faire les réserves d'usage sur le récépissé du transporteur et nous les confirmer par écrit dans les 48 Heures.

La société DAVEQUE Sandra garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

Ceci est la seule garantie consentie par la société DAVEQUE Sandra.

Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée.

En particulier, la société DAVEQUE Sandra ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

Le client est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation.

En aucun cas, la société DAVEQUE Sandra ne pourrait être tenue pour responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

De même, la société DAVEQUE Sandra ne peut être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la société DAVEQUE Sandra étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

La société DAVEQUE Sandra ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif: guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation, ...

Litiges

- Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourra trouver une solution amiable.

- Vous pouvez nous contacter par téléphone au : 06.08.25.86.78

Heures d'ouvertures :

Lundi à Jeudi : 8h30-20h00           Samedi : 8h30-12h30

- Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables. Les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse (France).

Protection des données

La collecte des informations nominatives renseignées sur le site dans le but de la vente à distance est obligatoire.

Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et sa nullité.

Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de la société CHIM 2000.

Conformément à la loi française "Informatique et Liberté" N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment, en nous contactant :

- par téléphone au 05 62 23 89 89

- par e-mail à contact@toutpourlamercerie.com     

- par courrier postal à DAVEQUE Sandra, La Lagade 31460 Auriac-Sur-Vendinelle

Obligation de confidentialité du client

Le client du site http://toutpourlamercerie.com   peut se voir attribuer des codes d'accès et mots de passe qui lui permettront de consulter certaines parties du site.

Le client s'engage à ne pas communiquer ses codes d'accès et mots de passe à des tiers, sans l'autorisation expresse et préalable de la société DAVEQUE Sandra.


Copyright 2013 - ToutPourLaMercerie.com